Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JUSTICE76.NET l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.justice76.net/ (le « Site »), est édité par :

CHRISTELE AUBERT, CLAUDE LEFEBVRE, ANNE-MARIE GRENET ET LUCIE HAUZAY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, , société au capital de 1115080 euros, inscrite au R.C.S. de DIEPPE sous le numéro RCS DIEPPE D 382 786 028, dont le siège social est situé au 14 rue desmarets 76200 DIEPPE, représenté(e) par Claude LEFEBVRE dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR258278602800011.

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Claude LEFEBVRE .

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33235900069

Par email : lefebvre.huissier@justice76.fr

Par courrier : 49 rue aux juifs 76000  ROUEN

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). 

 

Claude LEFEBVRE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

 

Nom : Luc FERRAND

Adresse : 44 rue de Douai 75009 PARIS

Téléphone : +33149701290

Email : huissiers@justice76.fr