Gargouille de Notre-Dame

PARIS

SCP AUBERT LEFEBVRE GRENET HAUZAY - Huissiers de Justice associés -

PARIS Passy - La Muette (75016 - 75116)

Notre office du 9 rue Massenet 75116 PARIS est situé au coeur du 16ème arrondissement - quartier Passy La Muette -  sur le ressort de la Cour d'Appel de Paris comprenant les départements

-Paris (75),

-Essonne (91),

-Seine et marne (77),

-Yonne (89),

-Seine saint denis (93),

-Val de marne (94)

JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES SUR L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE PARIS

Pour les litiges relevant du droit commun

Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51

Pour les litiges relevant du contentieux commercial :

Tribunal de Commerce de Paris
1, quai de Corse 75004 Paris
Tél. : 01 44 32 83 83

Pour les litiges relevant du contentieux prud’homal :

Conseil de Prud’hommes de Paris
27, rue Louis-Blanc 75010 Paris
Tél. : 01 40 38 52 00

Si vous souhaitez interjeter appel d’une décision rendue en premier ressort, il vous appartient, après avoir pris conseil auprès d’un avocat, de vous adresser à :

Cour d’Appel de Paris
10 Boulevard du Palais, 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Si vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne), l’acte doit être transmis par l’huissier de justice à :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris 
14, quai des Orfèvres 75059 PARIS CEDEX 01

Si vous êtes cité à comparaître après la commission d’une infraction de 5ème classe, il vous appartient de prendre attache avec le :

Tribunal de Police de Paris
Immeuble “Le Brabant”
11, rue de Cambrai 75019 Paris
Téléphone : 01 44 32 70 52

Pour toute demande relative à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, rendez-vous au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris

6 promenade Claude Levis-Strauss
75013 PARIS
Tél. : 01 42 76 33 38

Contact pour le 16ème arrondissement de Paris :
Tel. : 01 42 76 33 38

L’autorisation de travaux est affichée (l’huissier de justice peut constater cet affichage) pendant quelques semaines à la mairie de votre arrondissement :

Mairie du 16ème arrondissement de Paris
71 Avenue Henri Martin
75016 Paris
Tél. : 01 40 72 16 16

En cas d’atteinte grave et immédiate à votre sécurité (cambriolage, agressions, vol…), vous pouvez contacter le commissariat de votre arrondissement :

Commissariat du 16ème arrondissement de Paris ( 75016 )
2, rue Serge Prokofiev
75016 paris
Tel. : 34 30