Comment participer à nos ventes aux enchères
Comment se tenir au courant des ventes aux enchères à venir ?
Nous réalisons plusieurs dizaines de ventes aux enchères chaque année.
Nos ventes sont annoncées sur notre site internet "JUSTICE 76.NET" et sur notre page Facebook "JUSTICE76".
Vous pouvez vous inscrire sur notre site à notre alerte email en utilisant l'onglet "CALENDRIER DES VENTES".
Dans une première partie nous verrons comment participer à une vente aux enchères de meubles, véhicules ou de matériel puis, dans une seconde partie (en fin de page) le déroulement d'une vente aux enchères immobilière.
I - Les ventes de meubles, de véhicules et de matériel
Nous publions nos annonces systématiquement dns les journaux locaux et, suivant la nature des biens mis en vente, dans la presse spécialisée comme « la Gazette de Drouot » pour les ventes d’art ou « le Moniteur des ventes » pour les biens d’équipement.
Comment bien se préparer à la vente ?
Pour enchérir, il est recommandé de bien connaître le matériel, les meubles ou objets présentés à la vente, ou de bien se renseigner au préalable.
Une photographie ne remplaçant jamais un objet, la visite de l’exposition s'avère souvent indispensable. Préalable à la vacation, se déroulant en général une heure avant la vente ou en matinée, celle-ci est un moment qu’il convient de ne pas négliger. C’est là que vous ferez votre propre jugement et que vous pourrez interroger l'officier vendeur (ou l’expert présent) sur l’objet qui retient votre attention.
Vous pouvez aussi demander à l’étude de vous fournir un descriptif précis de l’objet.
Comment enchérir ?
Lors d’une vente publique, différentes possibilités s’offrent à vous pour enchérir :
• vous êtes présent dans la salle et portez vous-même l’enchère ;
• vous mandatez un tiers ;
• vous enchérissez par téléphone ou par Internet ;
• vous laissez un ordre d’achat auprès de l'officier vendeur, qui enchérit pour votre compte à concurrence du prix que vous aurez fixé.
En France, le système d’enchères est très libre. Vous pouvez faire un signe ou annoncer oralement votre enchère. Nous distribuons des panneaux qui portent votre numéro d’enregistrement pour porter l’enchère.
Attention, la personne qui dirige la vente communément appelé « officier vendeur » fait progresser librement les enchères selon un pas d’enchères qu'il fixe à (5, 10, 50, 100, 1000 ou 10 000 euros selon la valeur du bien mis en vente et de l’ambiance de la salle.
Quelques conseils pour enchérir
Fixez-vous des limites précises que vous aurez par exemple déterminées lors de l’exposition en fonction des estimations données.
Evitez tout geste intempestif susceptible d’être interprété comme une enchère. Rassurez-vous, le commissaire-priseur sait mener le jeu et, bien souvent, énonce lui-même les montants successifs. Il saura vous relancer et reconnaître dans un simple geste de votre part, tel un discret hochement de tête, votre accord.
Lorsque l'officier vendeur frappe le marteau en prononçant « Vendu ! », le bien revient au dernier enchérisseur.
Le déroulement d’une vente a un rythme particulier. Si c’est votre première vente aux enchères, n’achetez pas aux premiers lots présentés, regardez et comprenez comment cela se déroule.
Mise à prix
C’est le point de départ des enchères, le plus souvent inférieur à l’estimation basse.
L’ordre d’achat
Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas assister à la vente, il est possible de laisser un ordre d’achat à un collaborateur de létude ou à l’officier vendeur ou encore sur Internet sur le site de l'étude.
C’est un mandat pour acheter aux meilleures conditions en fonction de votre ordre.
Comme les enchères par téléphone, les ordres d’achats sont gratuits.
Les enchères par téléphone
C’est une pratique de plus en plus courante. Elles permettent aux enchérisseurs du monde entier de participer à une vente. Pour être admis à enchérir au téléphone, il faut se faire connaître au préalable de l'étude. Il vous sera demandé la nature et le numéro du ou des lots qui vous intéressent ainsi qu’un numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint pendant la vente. Le plus souvent, vous serez amené à communiquer vos coordonnées bancaires.
Les enchères par Internet
Ce mode de vente aux enchères se développe de plus en plus et représente une façon pratique d’enchérir. On distingue les ventes entièrement dématérialisées, dites en ligne, de celles qui ont lieu en salle et simultanément sur Internet grâce à une retransmission en direct.
Dans les ventes dites « dématérialisées », l’internaute s’enregistre préalablement et se voit attribuer un mot de passe pour accéder au portail d’achat. Les biens sont généralement mis aux enchères selon une période de temps prédéterminée (3 jours, 10 jours, etc.). L’expiration du temps imparti est augmentée généralement d’un temps de relance d’enchères si, à la dernière seconde, une enchère électronique a été portée. Ce mode opératoire ne conserne que peu de vente de notre étude. Il convient de se renseigner auprès de l'officier vendeur.
Conditions de vente
Il est très important avant de participer à toute enchère de consulter les conditions de ventes. Les conditions de ventes, qui s’analysent en un contrat d’adhésion, ne sont pas négociables. Elles sont disponibles sur notre site.
Le lot vous est adjugé.
Lorsque le commissaire-priseur frappe le marteau et prononce « Vendu ! », le bien vous revient de droit si c’est vous êtes le dernier enchérisseur.
Il vous sera généralement demandé, par un crieur ou un clerc de l’étude, votre nom et un chèque en blanc signé contre la remise du ticket portant votre numéro d'adjudicataire.
Comment régler son achat ?
Dans les ventes aux enchères, la vente est parfaite dès l’adjudication. Vous ne disposez donc d’aucun délai de rétractation même si vous avez enchéri par téléphone ou sur internet. Vous devez donc régler votre achat dès la vente terminée. Le paiement des ventes aux enchères s’effectue donc « au comptant ».Vous pouvez également le faire à la tribune auprès du « clerc au procès-verbal » en cours de vacation si vous ne souhaitez pas rester.
L’officier vendeur peut accorder des délais de paiement mais cela reste facultatif ou négociable.
La loi accorde la possibilité de régler en liquide jusqu’à 1 000 euros pour les résidents et professionnels, 15 000 euros pour les non-résidents. Au-delà le règlement se fait par chèque ou virement bancaire, quelquefois par carte de crédit (faites-vous préciser le mode de paiement avant).
Au montant de l’adjudication s’ajoute-t-il des frais ?
Attention, le prix « marteau », annoncé par l'officer vendeur s'entend hors frais et doit être augmenté des frais d’adjudication ou honoraires.
Dans les ventes amiable, fixés librement par l’officier vendeur, ces frais varient dans le cadre des ventes volontaires de 10 à 20 % selon le type de bien mis en vente. Ils peuvent être dégressifs en fonction de l’importance de l’enchère.
Dans les ventes judiciaires, les frais sont de 14,28 % TTC .
Les conditions générales de ventes précisent le montant des frais acheteurs. Il vous suffit donc d’en prendre connaissance avant la vente pour éviter toute mauvaise surprise au moment du paiement.
ENCHERES A DISTANCE
Pour certaines ventes, notre étude peut proposer à ses clients un service d’enchère à distance – hors la présence de l’enchérisseur – qui peut prendre la forme d’un ordre d’achat ou d’une participation aux enchères par téléphone ou par internet.
Notre étude rappelle à ses clients que le service d'enchères à distance n’est qu’une facilité proposée, mais que, dans le cadre de ce service, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen et non de résultat, compte tenu notamment des contingences techniques.
A ce titre, vous êtes dès à présent avisés des risques de dysfonctionnement liés aux problèmes de connexion
Si vous souhaitez enchérir à distance vous devez vous inscrire 24 Heures avant la vente aux enchères, au plus tard, sur notre site internet en utilisant l'onglet "ENCHERES A DISTANCE" afin de nous permettre de procéder aux vérifications d’identité et de solvabilité bancaire. Des pièces justificatives pourront vous être réclamées par notre secrétariat.
En effet, avant d’enregistrer un ordre d’achat ou une participation aux enchères par téléphone ou par internet, notre étude demandera au client de justifier de son identité en demandant de produire une pièce d’identité et de ses références bancaires en demandant de produire un relevé d’identité bancaire (RIB). Si ce client est une société, l’opérateur demande un document attestant de l’identité de la société (extrait kbis) ainsi qu’un pouvoir attestant que l’interlocuteur est mandaté pour représenter cette société, soit à titre de représentant légal – gérant…-, soit qu’il dispose d’un pouvoir spécial de représentation délivré par les dirigeants.
Si la vérification d’identité et de solvabilité ne peut être faite, l’officier vendeur pourra refuser l’ordre ou la demande de téléphone ou de connexion.
L’officier vendeur exécute les ordres d’achat de montant égal dans l’ordre chronologique de leur arrivée.
L’officier vendeur prévient le donneur d’ordre de toute modification des données relatives au lot faisant l’objet de l’ordre d’achat.
S’il ne réussit pas à joindre le client pour l’informer des modifications relatives au lot sur lequel porte l’ordre d’achat, l’opérateur s’abstient d’exécuter cet ordre. Il peut cependant préalablement demander l’accord du client pour maintenir l’ordre en cas de modification.
Les demandes de téléphones sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre de demandes venait à excèder nos capacités de traitement des appels, nous pourrions être amenés à les refuser.
L’opérateur pourra vous demander un deuxième numéro de téléphone pour anticiper le cas où vous répondriez pas sur le numéro principal.
En cas de réunion, de division ou de toute autre modification apportée au lot mis en vente ou à sa description, l’opérateur avise le client enchérisseur par téléphone préalablement à la mise en vente.
L'officier vendeur qui souhaite donner priorité à la salle, à enchère égale, en informe les enchérisseurs.
II - Les ventes immobilières à la barre du Tribunal
-
Conditions de la vente
Le cahier des conditions de vente est élaboré sous la responsabilité du créancier poursuivant.
Il peut être consulté au greffe du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire indiqué sur les publicités ou au cabinet de l'avocat du créancier poursuivant.
-
Visite de l’immeuble mis en vente
Le juge détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Les dates de visite figurent sur notre site internet www.justice76.net où vous avez librement et gratuitement la faculté de vous inscrire.
-
Ministère d’avocat obligatoire
La vente se déroule au Tribunal Judiciaire territorialement compétent indiqué sur les publicités.
Les enchères sont portées par le ministère d'un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie.
Celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat.
-
Consignation
Avant de porter les enchères, l'avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l'ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations selon les indications du cahier des conditions de vente, représentant 10 % du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3 000 €.
Le récépissé reproduit les dispositions des troisième et quatrième alinéas du présent article.
La somme encaissée par le séquestre ou la Caisse des dépôts et consignations est restituée dès l'issue de l'audience d'adjudication à l'enchérisseur qui n'a pas été déclaré adjudicataire.
Lorsque l'adjudicataire est défaillant, la somme versée ou la caution apportée est acquise aux créanciers participant à la distribution et, le cas échéant, au débiteur pour leur être distribuée avec le prix de l'immeuble.
-
Les frais
Les frais de poursuite dûment justifiés par le créancier poursuivant et, le cas échéant, par le surenchérisseur sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères. Il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
-
La Mise à Prix
Le juge rappelle que les enchères partiront du montant de la mise à prix fixé, selon le cas, dans le cahier des conditions de vente ou par la décision judiciaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 322-6.
-
Les enchères
Les enchères sont pures et simples.
Chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède.
Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère. Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale au public chaque seconde écoulée.
Le juge constate sur-le-champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Avant l'issue de l'audience, l'avocat dernier enchérisseur déclare au greffier l'identité de son mandant et lui remet l'attestation mentionnée à l'article R. 322-41-1
