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Les Ventes aux Enchères en ligne

Mis à jour : févr. 11




ENCHERES A DISTANCE

Pour certaines ventes, notre étude peut proposer à ses clients un service d’enchère à distance – hors la présence de l’enchérisseur – qui peut prendre la forme d’un ordre d’achat ou d’une participation aux enchères par téléphone ou par internet.

*Notre étude rappelle à ses clients que le service d'enchères à distance n’est qu’une facilité proposée, mais que, dans le cadre de ce service, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen et non de résultat, compte tenu notamment des contingences techniques.


*A ce titre, vous êtes dès à présent avisés des risques de dysfonctionnement liés aux problèmes de connexion.

Vous devez vous inscrire avant la vente aux enchères sur notre site internet afin de nous permettre de procéder aux vérifications d’identité et de solvabilité bancaire. Des pièces justificatives pourront vous être réclamées par notre secrétariat.


*En effet, avant d’enregistrer un ordre d’achat ou une participation aux enchères par téléphone ou par internet, notre étude demandera au client de justifier de son identité en demandant de produire une pièce d’identité et de ses références bancaires en demandant de produire un relevé d’identité bancaire (RIB). Si ce client est une société, l’opérateur demande un document attestant de l’identité de la société (extrait kbis) ainsi qu’un pouvoir attestant que l’interlocuteur est mandaté pour représenter cette société, soit à titre de représentant légal – gérant…-, soit qu’il dispose d’un pouvoir spécial de représentation délivré par les dirigeants.


*Si la vérification d’identité et de solvabilité ne peut être faite, l’officier vendeur pourra refuser l’ordre ou la demande de téléphone ou de connexion.


*L’officier vendeur exécute les ordres d’achat de montant égal dans l’ordre chronologique de leur arrivée.


*L’officier vendeur prévient le donneur d’ordre de toute modification des données relatives au lot faisant l’objet de l’ordre d’achat.


*S’il ne réussit pas à joindre le client pour l’informer des modifications relatives au lot sur lequel porte l’ordre d’achat, l’opérateur s’abstient d’exécuter cet ordre. Il peut cependant préalablement demander l’accord du client pour maintenir l’ordre en cas de modification.


*Les demandes de téléphones sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre de demandes venait à excéder nos capacités de traitement des appels, nous pourrions être amenés à les refuser.


*L’opérateur pourra vous demander un deuxième numéro de téléphone pour anticiper le cas où vous répondriez pas sur le numéro principal.


*En cas de réunion, de division ou de toute autre modification apportée au lot mis en vente ou à sa description, l’opérateur avise le client enchérisseur par téléphone préalablement à la mise en vente.


*L'officier vendeur qui souhaite donner priorité à la salle, à enchère égale, en informe les enchérisseurs.


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